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I already have a membershipi-wantit est une société par actions simplifiée au capital de 43.200 €, dont le siège social est situé 64 rue Grignan – 13001 Marseille, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 807 565 767 (« i-wantit »).
i-wantit permet à ses utilisateurs, après inscription sur www.i-wantit.com (le « Site »), de créer et faire évoluer une liste de cadeaux/de souhaits (la « Wishlist ») consultable par tous les utilisateurs du Site.
i-wantit souhaite mettre à disposition de chaque partenaire qui le souhaite (un « Partenaire »), après téléchargement d’une extension à intégrer sur son site web marchand, la possibilité pour un internaute d’ajouter un produit/service vendu par le Partenaire à une Whishlist en cliquant sur un bouton i-wantit (le « Service »). Le Service permet ainsi au Partenaire de développer la vente de ses produits au client final (le « Client »).
Le Partenaire et i-wantit sont ci-après collectivement désignés ensemble par le terme « Parties », ou individuellement par le terme « Partie ».
Les présentes conditions générales d’utilisation (les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités de fonctionnement et d’utilisation du Service et les conditions de rémunération d’i-wantit pour tout achat de produits ou services du Partenaire dont l’un d’entre eux a été ajouté à une Whishlist au moyen du Service (un « Achat »). La comptabilisation des Achats s’effectue par un système de suivi de l’internaute entre le Site et le site web marchand du Partenaire (le « Tracking »).
Les CGU s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les relations entre les Parties, quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Partenaire, et notamment ses conditions générales de vente ou conditions générales d’achat.
La relation entre i-wantit et un Partenaire n’est pas exclusive ; les Parties se réservent le droit de conclure des accords de partenariat avec d’autres partenaires, commissionnaires et distributeurs.
i-wantit se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes. Le Partenaire sera informé de la modification et pourra faire connaitre à i-wantit par tout moyen à sa convenance et dans un délai de huit (8) jours, son acceptation ou son refus de modification. A l’expiration de ce délai, le Partenaire sera présumé avoir accepté la modification qui lui sera applicable de plein droit. En cas de refus de la modification, i-wantit pourra mettre fin à l’utilisation du Service par le Partenaire.
Pour utiliser le Service, le Partenaire doit accepter de se soumettre aux présentes CGU sans restriction ni réserve.
L’acceptation des présentes CGU se fait par un clic de validation lors de son inscription sur le Site en qualité de Partenaire. Le Partenaire doit ensuite télécharger et installer sur son site web marchand une extension permettant d’y faire apparaitre un bouton « i-wantit » pour chaque produit ou service mis en vente (l’« Extension »).
L’installation de l’Extension est effectuée par le Partenaire sous sa seule responsabilité. Le Partenaire peut bénéficier d’une assistance technique gratuite par téléphone en appelant le +33(0)488043807.
En contrepartie du droit d’utilisation du Service, le Partenaire sera redevable envers i-wantit d’une commission égale à 20% de chaque Achat réalisé par un Client (la « Commission »).
Il est précisé que la Commission s’applique sur la valeur totale de l’Achat d’un Client pour une commande unique y compris sur la valeur des produits ou services achetés par un Client et qui n’ont pas fait l’objet d’une utilisation du Service.
Lorsque le montant cumulé de la Commission d’i-wantit atteindra un montant de 150 euros HT ou à défaut au minimum tous les six (6) mois, i-wantit adressera au Partenaire par email la facture correspondant à sa Commission pour la période concernée, accompagnée d’un relevé récapitulatif détaillé des Achats justifiant le calcul de la Commission.
Toute facture devra être réglée par le Partenaire à i-wantit par virement dans les trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture.
Des pénalités de retard, calculées à un taux égal à trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur au jour de l’exigibilité des factures ainsi qu’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret, seront dues par le Partenaire à i-wantit en cas de retard de paiement, après une mise en demeure restée infructueuse.
Le Partenaire s’engage à :
Au titre de la garantie, i-wantit prendra en charge la correction des erreurs ou le remplacement de l’Extension défectueuse, à l'exclusion de tout autre préjudice direct ou indirect, notamment lié à l'indisponibilité du Service, quelle qu'en soit la durée.
Le Partenaire utilise le Service sous sa responsabilité exclusive, sans recours possible contre i-wantit. Notamment, la responsabilité d’i-wantit ne saurait être engagée à raison d'erreurs, quelle qu'en soit la cause, dans le fonctionnement du Service. I-wantit ne saurait de même être tenue responsable de la destruction accidentelle des données du Partenaire, auquel il appartient de sauvegarder.
En cas de condamnation d’i-wantit, il est toutefois convenu que sa responsabilité sera limitée d'un commun accord au montant de la Commission effectivement perçue sur les six (6) derniers mois.
i-wantit garantit le Partenaire qu’elle est valablement propriétaire ou titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle permettant l’utilisation du Service.
i-wantit garantit le Partenaire contre tout recours de tiers relatif à l’utilisation de sa marque, de sa dénomination sociale et de ses logos, notamment sur le fondement de la contrefaçon.
i-wantit autorise le Partenaire à utiliser dans le monde entier, pendant toute la durée d’utilisation du Service, sur tout site web marchand, les éléments de propriété intellectuelle d’i-wantit et notamment son logo pour les seuls besoins de l’utilisation du Service. Le Partenaire est informé qu’il est possible que la marque, ou les logos d’i-wantit évoluent. En pareil cas, le Partenaire s’engage à utiliser ces nouveaux éléments dans les trente (30) jours de toute demande en ce sens formulée par i-wantit.
Le Partenaire conserve tous les droits de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus, services, programmes, et logiciels mis à disposition du Partenaire.
Les Parties n’entendant pas conditionner leur engagement à un délai de réflexion, les présentes CGU prennent effet à compter de leur acceptation par le Partenaire, pour une durée indéterminée. Les présentes CGU resteront en vigueur aussi longtemps que le Partenaire continuera d’utiliser le Service.
Chacune des Parties demeure libre de mettre fin ses engagements à tout moment.
Il est rappelé qu'en application de l'article 1219 du Code civil, i-wantit pourra suspendre l’utilisation du Service, si le Partenaire n'exécute pas ses obligations et notamment son obligation de paiement de la Commission, sans préjudice des dommages et intérêts qu’i-wantit serait en droit de demander. La suspension d'exécution prendra effet immédiatement, à réception par le Partenaire de la notification de manquement qui lui aura été adressée à cet effet par i-wantit indiquant l'intention de faire application de l'exception d'inexécution tant que le Partenaire n'aura pas remédié au manquement constaté, signifiée par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou sur tout autre support durable écrit permettant de ménager une preuve de l'envoi.
L'exercice de cette faculté de suspension ne dispense pas le Partenaire de remplir ses obligations.
Chacune des Parties s’engage à conserver la plus stricte confidentialité sur toutes les informations métiers, techniques, financières ou organisationnelles de l’autre Partie pendant toute la durée de l’utilisation du Service et pendant une période de trois (3) ans à compter de la fin de l’utilisation du Service. Chacune des Parties se porte fort de cet engagement pour son personnel respectif, ses préposés et chacun de ses éventuels conseils, consultants ou sous-traitant auxquels elle pourrait recourir.
Les CGU sont régies par, et interprétées conformément au droit français. En cas de difficulté relative à l’interprétation ou à l’application des présentes CGU, les Parties essaieront dans toute la mesure du possible de résoudre leur litige à l’amiable. En cas d’échec de cette tentative, tout litige sera soumis par la Partie la plus diligente au Tribunal de commerce de Marseille, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie, procédures d’urgence ou procédures conservatoires.